1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par l’entreprise Rémi Grimoux , exploitée sous le statut d’entreprise individuelle , dont le siège social est situé au 15 route des Hauts d’Assemont, 14100 Le Mesnil Eudes, France .

• Numéro SIRET : 81942528100014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05819425281
• Contact : cc .rey6150080 @ gmail.com / 06.43.11.00.42

L’entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les nouvelles versions étant applicables dès leur publication sur le site internet.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Rémi Grimoux , mentionnée ci-dessus, et tout client procédant à la réservation de viande bovine et ovine sous vide via le site internet ou tout autre moyen. de communication mis à disposition par l’entreprise.

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des réservations, du paiement, et du retrait des commandes, que ce soit aux points de livraison convenus ou directement sur l’exploitation.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits ou services proposés

L’entreprise Rémi Grimoux propose à la vente des colis de viande bovine et ovine , emballés sous vide, d’un poids compris entre 5 et 11 kilogrammes selon l’offre choisie.

Chaque colis contient une sélection de morceaux, soigneusement préparés pour garantir leur fraîcheur et leur qualité. Les caractéristiques des produits, notamment le poids, le contenu exact du colis, ainsi que les modalités spécifiques liées à leur composition, sont détaillées au moment de la réservation.

L’entreprise s’engage à informer les clients sur l’origine et la traçabilité des viandes, produites directement sur l’exploitation. Ces informations peuvent être consultées sur demande ou à travers les documents fournis lors du retrait des commandes.

Les photographies ou descriptions présentes sur le site internet sont données à titre indicatif. L’entreprise se réserve le droit d’apporter des ajustements aux produits en fonction des disponibilités et des contraintes de production.

4. Conditions de commande

Les commandes de viande bovine et ovine proposées par l’entreprise Rémi Grimoux peuvent être effectuées selon les modalités suivantes :

• En ligne : via le site internet dédié, en remplissant le formulaire de réservation prévu à cet effet.
• Par téléphone : en contactant directement l’entreprise au numéro indiqué.
• Par message : en voyant un SMS ou un message aux coordonnées fournies.

Confirmation de commande :
Toute commande est confirmée par l’envoi d’un SMS de la part de l’entreprise. Cette confirmation est indispensable pour valider la réservation.

Disponibilité des produits :
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente d’un produit, l’entreprise s’engage à en informer le client dès que possible, afin de proposer une solution alternative ou un remboursement, le cas échéant.

Expédition et retrait :
Aucune expédition n’est réalisée. Les commandes doivent être retirées :

• Aux points de livraison convenus , dont les détails sont précisés au moment de la confirmation.
• Directement sur l’exploitation , selon les horaires communiqués par l’entreprise.

5. Prix et modalités de paiement

Prix ​​:
Les prix des produits sont fixés au kilo et varient en fonction des types de colis souhaités. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.

Acompte et paiement du solde :
Un acompte peut être demandé lors de la réservation. Le montant de cet acompte est précisé au client et doit être réglé pour valider la commande. La vente de la commande est à régler au moment du retrait des produits, selon les modalités convenues avec l’entreprise.

Moyens de paiement acceptés :

• Chèques
• Espèces

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Conditions spécifiques :
L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement de l’acompte ou du solde dans les délais prévus.

6. Livraison ou exécution des services

Points de retrait :
Les commandes doivent être retirées à l’un des points de livraison prédéfinis par l’éleveur. Ces points de retrait sont situés dans les zones suivantes :

• Lisieux
• Pont-l’Évêque
• Saint-Cyr-du-Ronceray
• Saint-Julien-le-Faucon

Un planning de tournée est établi par l’éleveur, qui contactera les clients en amont pour convenir des modalités de retrait les plus adaptées à leurs besoins.

Horaires et frais de retraite :

• Aucun horaire spécifique n’est imposé pour le retrait, sauf mention contraire communiquée au client.
• Aucun frais supplémentaire ne s’applique pour les livraisons aux points de retrait définis.

Absence lors du retrait :
Il incombe au client de se rendre au point de retrait convenu à la date et au créneau horaire communiqué. En cas d’absence, l’entreprise se réserve le droit de considérer la commande comme annulée, sauf accord particulier.

7. Droit de rétractation et retours

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits périssables, tels que la viande sous vide, qui sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le client peut contacter l’entreprise Rémi Grimoux afin d’étudier la possibilité d’un arrangement spécifique. Ces situations seront possibles au cas par cas, sans garantie d’acceptation.

Retours et échanges :
Aucun retour ou échange n’est possible, sauf en cas de non-conformité avérée ou d’erreur manifeste sur la commande.
L’entreprise rappelle que la nature des produits ne permet pas une précision absolue sur certains aspects, et les éventuelles variations de poids ou de composition des colis n’entrent pas dans le cadre des non-conformités.

8. Garanties et responsabilités

Conformité des produits :
Tous les morceaux de viande vendus sous vide par l’entreprise Rémi Grimoux respectant la réglementation en vigueur. Chaque colis est étiqueté de manière claire, indiquant la provenance des produits, le poids, ainsi que les dates de conditionnement et de consommation.

Limites de responsabilité :
L’entreprise s’engage à livrer des produits en parfait état au moment du retrait. Toutefois, une fois les produits remis au client, la responsabilité de l’entreprise cesse. Le client est tenu de respecter les conditions de transport, de conservation et d’utilisation des produits pour garantir leur qualité et leur sécurité.

Réclamations :
En cas de problème lié à la commande, le client peut contacter l’éleveur via les canaux de communication mentionnés (téléphone, e-mail, ou SMS). Toute réclamation doit être formulée dans les plus brefs délais après le retrait du produit.

Aucune garantie particulière ne peut être accordée en dehors du respect des normes réglementaires applicables.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de l’entreprise Rémi Grimoux , y compris mais sans s’y limiter, le logo, le nom de l’entreprise, les textes et les photographies, sont la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction, représentation, diffusion, ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute infraction à ces dispositions pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et des livraisons, l’entreprise Rémi Grimoux collecte certaines données personnelles des clients, telles que le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

Utilisation des données :
Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes et des réservations ;
• L’organisation des livraisons et la communication des informations nécessaires au retrait des produits.

Confidentialité :
Les données personnelles recueillies ne sont en aucun cas partagées avec des tiers et sont strictement utilisées en interne dans le cadre des activités professionnelles de l’entreprise.

Droits des clients :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’entreprise à l’adresse suivante : cc .rey6150080 @gmail .com .

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, l’entreprise Rémi Grimoux est amenée à collecter des données personnelles de ses clients, telles que :

• Nom et prénom ,
• Numéro de téléphone ,
• Adresse e-mail .

Utilisation des données :
Ces informations sont utilisées uniquement pour :

• Gérer les commandes et les réservations,
• Organisateur des livraisons et informer les clients sur les modalités de retrait.

Confidentialité des données :
Les données enregistrées restent strictement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers et sont utilisées exclusivement par l’entreprise pour ses besoins internes.

Droits des clients :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : consulter les données les concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit de suppression : demander l’effacement de leurs données.

Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter l’entreprise à l’adresse suivante : cc .rey6150080 @gmail .com .